Les Conseillers Nationaux de Transition ont adopté ce 7 avril 2023, le projet de la loi portant ratification de l’ordonnance 005/PT/2023 du 31 janvier 2023, portant modification de la loi N°0019/PCMT/2022 du 4 juillet 2022, portant Statut Général du Personnel du Corps de la Police Nationale.
C’est par 142 voix pour, 1 contre et 5 abstention que cette Loi a été adoptée.